CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Activité

RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 918599770 dont le siège social est situé au 35 route nationale 39190 Beaufort-Orbagna, France.

Elle est spécialisée dans le secteur d’activités des autres activités récréatives et de loisirs (Correspondant à la classification INSEE : Section R, Classe 93.29).

L’adresse e-mail de contact est la suivante : rachelblandin@travelndance.com

 

Article 1.2 Définitions :

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation français qui contracte avec TravelnDance dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

 

Bénéficiaire : Personne physique participant au séjour ou aux Prestations réservées sur le Site.

 

Contrat à distance : Tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, à l’exclusion du Site Internet de TravelnDance. 

 

Durée du séjour : La durée du séjour est calculée en nombre de jours et prend en compte le nombre et la durée des activités sur place, depuis l’heure de début de la première activité le premier jour jusqu’à l’heure de fin de la dernière activité le dernier jour.

 

Prestation : Service d’activités de loisirs proposé aux particuliers.

 

 

Article 2 : Processus d’adhésion

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et conditions dans lesquelles RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE met à votre disposition, en ligne, les activités récréatives et de loisirs, ainsi que les conditions d'utilisation du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er janvier 2024. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Elles s'appliquent que la commande ait été par mail à l’adresse rachelblandin@travelndance.com.

RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, et faire apparaître ces modifications sur le site internet de l’entreprise. Toute inscription à l’une des activités de loisirs proposées sur ce Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des  conditions générales et particulières de vente applicables au moment de la conclusion du contrat, qui prévalent sur tout autre document. Le Client s’engage à être majeur et à ne contracter que pour des bénéficiaires majeurs.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1146 du Code civil français pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.

 

 

Article 3 : Processus de vente :

La commande d’une Prestation sur le Site s’effectue selon le processus suivant :

1.Le client se connecte au site www.travelndance.com

2. Il clique sur l'onglet "nos évènements"

3.Il est redirigé vers une page d'évènement avec le résumé de l'évènement et le programme au jour le jour

4. Il se dirige à la fin de la page sur "Billets" et sélectionne la quantité souhaitée

5. il clique sur l'onglet "commander"

5. Le client est redirigé vers la page de paiement. La commande est validée à partir du moment où le client a versé le paiement.

6. Une fois le paiement versé, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE auquel sera joint une facture mentionnant la prestation à laquelle il s’est inscrit.

7. Il recevra un document de voyages quelques jours avant le départ avec les indications et horaires exactes des lieux de RDV et activités

8. Si le client a besoin d'un acompte, il contacte directement TravelnDance par e-mail à l'adresse rachelblandin@travelndance.com

 

Article 4 : Prix

Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site précisent les éléments inclus dans le prix et les

éventuelles conditions spécifiques. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (comprenant les

frais de dossier).

 

Il est mentionné sur les factures la mention " TVA non applicable", conformément aux dispositions de l’Article 293 B du Code Général des Impôts. Toutes les prestations sont payables en Euros. 

 

Dans ce prix, la société RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE facture au Client une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée à 10€ + 5,5€ de charge Wix par commande.

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Certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…), imposées par les autorités espagnoles selon votre origine ne sont pas comprises dans le prix des Prestations. Celles-ci sont à la charge du Client et devront être réglées sur place

 

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne sera pas prise en considération après la

validation de la commande par le Client, qui vérifie avant son achat si le prix lui convient, en

acceptant pour les activités de loisirs le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des Prestations dont les prix ne peuvent pas être séparés et détaillés par RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE

 

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix

l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation, telles que les

assurances, les frais de transport, les frais de vaccination et de formalités administratives liées au voyage, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de logement, les pourboires, les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

 

Enfin, RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix à payer par le Client sera fixé au moment de l’envoi de son mail de confirmation à rachelblandin@travelndance.com.

 

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des Prestations achetées se fait par carte bancaire. Le client sélectionne son type de carte et clique sur "payer"

 Un acompte ou la totalité du prix du voyage est exigé pour la validité de l’inscription. Le règlement du solde doit intervenir au plus tard 45 jours avant la date de début des activités.

 

En fonction du prix des activités et de la date de l’inscription, un paiement en plusieurs fois peut être proposé au Client au moment de sa réservation. Dans ce cas, un échéancier de paiement lui est communiqué avant sa commande et par e-mail à la suite de sa demande de contact via le site internet.

 

Indépendamment de la confirmation du voyage, le Client accepte de faire les différents virements aux dates demandées. Le Client peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde. Il ne sera procédé à aucun escompte pour tout règlement anticipé. Si l’inscription intervient à moins de 45 jours du départ, le paiement intégral du dossier pourra être demandé.

 

 

Article 5.1 Défaut de paiement

Le non-paiement d’une des échéances à date autorise RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE à considérer le voyage comme annulé du fait du Client et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date en application de l’article 7.

 

 

Article 5.2 Remboursements

Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte utilisé pour faire le virement initial.

 

 

Article 6. Non application du droit de rétractation

Selon l’article L.221-28, al.12 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée 

 

 

Article 7 : Annulation

7.1 Annulation par le client :

Toute demande du Client visant à l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société

RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE à l’adresse suivante : rachelblandin@travelndance.com comportant comme objet : « Annulation de la prestation » et en précisant la référence de cette dernière.

 

Cas général : En cas d’annulation par le Client, RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE lui demandera de payer des frais de résiliation et pourra retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier correspondant à la Prestation.

 

Frais d'annulation pour les activités de loisirs comme suit :

- À plus de 60 jours du départ : 25% du montant total dû + frais de dossier.

- Entre 60 jours et 46 jours avant la date de départ : 30% du montant total dû + frais de dossier.

- Entre 45 jours et 31 jours avant la date de départ : 50% du montant total dû + frais de dossier.

- Moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% du montant total dû +

frais de dossier

 

Cas particulier : Pour une activité non confirmée et avant l’échéance de cette dernière, le Client pourra annuler sa participation, toutefois les frais de dossier ne seront pas remboursés.

 

Si un séjour n’est pas confirmé par RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE puisqu’il n’a pas atteint le nombre de participants annoncé, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

 

Attention : RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE pourra, selon les cas, confirmer des activités de loisirs pour lequel le nombre de participants n’est pas atteint. Le cas échéant, une fois le voyage confirmé, le Client qui annule se verra appliquer les pénalités du cas général. Le fait que le nombre minimum de participants ne soit pas atteint ne donne pas droit au Client d’annuler sans frais. Par exemple, pour un séjour de 1O participants, RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE se réserve le droit de confirmer le séjour lorsque seulement 5 participants sont inscrits. Le cas échéant, pour toute annulation postérieure à cette confirmation, des frais d’annulation seront applicables. 

 

9.2 Annulation de la part de RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE : RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la Prestation.

Outre le remboursement des activités de loisirs, RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :

 

1. Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE notifie par courrier électronique dans un premier temps, puis par courrier recommandé avec accusé de réception dans un second temps la résiliation du contrat au Client 48 Heures avant la date de début des activités.

2. RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE notifie par courrier électronique ou par tout écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

 

Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE pourra proposer au Client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration "petit groupe" du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule "petit groupe" sera communiqué au Client qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du Client sera annulée sans frais et les sommes précédemment versées lui seront remboursées.

 

Article 8 : Clause de responsabilité

RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages survenus au cours du déroulement de l’activité ou en cas d’accident.

 

RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE s’engage à fournir des équipements sécurisés.

Aussi, il est du devoir du client de s’assurer de sa bonne condition physique au moment de la réalisation de l’activité et de souscrire à une assurance responsabilité civile avant le départ.

 

 

Article 9 : Clause réserve de propriété

Tous les éléments du Site www.travelndance.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RACHEL BLANIN TRAVELNDANCE. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des éléments du Site sans autorisation écrite et expresse de la part de RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE est strictement interdite et susceptible de poursuites civiles et pénales.

 

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

Le Client peut ainsi saisir le Médiateur des activités de loisirs dans le cas où, en cas de réclamation, la réponse apportée par RACHEL BLANDIN TRAVELNDANCE au Client soit jugée insuffisante ou restée sans réponse au bout de 60 jours.